Assainissement Non collectif et permis de construire

L'assainissement Non collectif et le permis de construire :Lors de la réforme des autorisations de construire d'octobre 2007, une liste exhaustive des pièces à fournir lors du dépôt de la demande de permis de construire décrite dans les formulaires de demande de permis de construire, mais l'assainissement non collectif contrôlé par le SPANC ni figure pas en l'état actuel.Une nouvelle réforme en